TRAVAIL DOMINICAL

Vitry-le-François, le 08 Décembre 2008

Le Secrétaire général de l’Union Locale des Syndicats CGT du Pays Vitryat

à 

Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Maire, pour le Conseil Municipal, à l’Hôtel de Ville de 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

Objet: Ouvertures dominicales de magasins à Vitry-le-François.

Monsieur le Maire,

Nous avions fait parvenir notre avis négatif à Madame BROCARD, en date du 17 Octobre et en réponse à ses 5 courriers du 28/05 au 08/10/2008 concernant les demandes d’ouverture dominicale pour 4 magasins et pour 15 jours d’ouverture exceptionnelle. Nous lui faisions part de nos préoccupations devant la conjonction de la pression des employeurs du commerce et la volonté du gouvernement d’aller vers une banalisation du travail dominical. Nous souhaitions qu’elle nous fasse connaître les suites qu’elle réservait à nos observations, non sans avoir relevé le caractère exceptionnel « des 5 dimanches autorisés par la loi » dans le cadre non plus de l’article L. 221-19 du Code du Travail, mais des articles L. 3132-26 et 27 du nouveau Code du Travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 …

Comme nous le prévoyions, à ces 5 courriers se sont ajoutés 3 autres courriers de Madame BROCARD, Adjointe-déléguée, toujours sans aucune réponse à nos remarques, pour 10 autres magasins et 25 journées d’ouverture supplémentaires...

D’une mesure exceptionnelle qui ne doit donc pas faire l’objet d’une autorisation automatique, nous sommes arrivés à une demande qui se généralise sur 14 magasins vitryats, pour 40 journées « exceptionnelles » touchant plus de 200 salarié-e-s. Il s’agit du Centre Leclerc Vidis, Défi Mode, King Jouet, GIFI, GP Décors, Thiriet, Nocibe,, Chaussea, Intersport, Beauty Success, Match, Julie Guerlande, Cache-Cache, Bricorama. Il y a, parmi ces demandes, des enseignes qui fonctionnaient « normalement » samedi dernier et dont j’ai pu moi-même constater qu’elles n’étaient pas particulièrement fréquentées (Défi Mode, King Jouet, GIFI, GP Décors, Chaussea, Intersport, Julie Guerlande, par exemple). Il y en a même qui s’apprêterai(ent) à quitter notre ville début 2009. Dans le contexte de la crise et compte tenu du profil vitryat, elles ne trouveront pas plus de parts de pouvoir d’achat disponible à l’occasion de 3 à 4 dimanches d’ouverture de fin d’année...

Par ailleurs, le 11 décembre, le Parlement sera saisi d’un projet de loi dont l’objet, moyennant quelques aménagements sur le texte initial, banalise le travail du dimanche et surtout permet aux employeurs d’en faire une condition d’embauche pour des salarié-e-s déjà précarisés (contrats et temps de travail).

La CGT sort très nettement 1° du scrutin prud’homal 2008, tant à Vitry et que dans l’ensemble de l’arrondissement, en section commerce (notamment). Elle va lancer une campagne publique contre la banalisation du travail dominical. Elle a déjà consulté les 2 autres principales organisations syndicales Vitryates. Elle souhaite vous rencontrer pour échanger et trouver des points de convergence sur cette importante question sociétale.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations syndicales

Jean-Jacques POIGNANT,

.Secrétaire Général

Comments

[NOSE]

Sous la référence dépassée de l'article L. 221-19
du Code du Ttravail (aujourd'hui remplacé le L. 3132-26), dans la dernière quinzaine de décembre, nous avons à nouveau reçu une soumission à consultation des syndicats pour une nouvelle demande d'autorisation d'ouverture le dimanche.

Il s'agit encore du magasin DEFI-MODE qui souhaite ouvrir le dimanche 11 janvier, sous prétexte de "première dimanche des soldes"...

L'adjointe au maire est syndicaliste et se veut de gauche. Sa demande est incompréhensible, encore une fois, compte tenu que l'article du code dit textuellement: "Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an..."

Les choses sont claires: "ne peut excéder 5..." cela veut dire qu'on peut aller jusqu'à 5, mais on n'y est pas obligé. Par ailleurs, "ce repos peut être... par décision du maire", cela veut dire qu"e c'est possible mais pas obligatoire, d'une part, et d'autre part que c'est le maire qui a le pouvoir de décider, donc aucun texte ne le contraint à donner tout ni même une partie.

rappelons que le magasin en cause est l'un de ceux qui viennent de mobiliser leurs salariés les derniers dimanches de l'année 2008. Et là, sous prétexte de soldes, alors que le pouvoir d'achat aura bien du mal à se reconstituer, on remet çà, en pleine période de crise !!!

Et que dire de l'argument d'ouvrir un dimanche parce que c'est celui des soldes ? Précisément, la semaine n'aura pas suffit, il faut à tout prix ouvrir le dipmanche ! Pour satisfaire satisfaire la demande, sans doute ?!
Tant d'incohérence sur le plan de l'étude de marché n'a pas à être cautionné par une municipalité qui s'est annoncée de gauche !

À suivre, donc. Notre pétition qui a reçu ses premières centaines de signatures trouvera sans doute en mairie toute l'attention qu'elle mérite.

NOSE DE CHAMPAGNE