LES PROFITS D'AUJOURD'HUI & LES CONTRATS DE TRAVAIL DE DEMAIN...

Je me permets de vous présenter un courrier que j'ai adressé hier à un patron d'une entreprise des Marches de Champagne... Il est très représentatif du travail que nous avons trop fréquemment à effectuer en tant que syndicalistes, actuellement.

« Capitale du Perthois, le 03/10/2007

Monsieur le Directeur,

J’ai reçu, à ma permanence du 27 septembre 2007, Mademoiselle N, employée par votre société comme « secrétaire polyvalente » sous forme de missions d’intérim . J’ai pu examiner les 31 contrats de mission sur les 37 derniers mois couvrant 4 mois en 2004, 12 mois en 2005, 12 mois en 2006 et (pour le moment) 9 mois en 2007. Au cours de cette période, j’ai pu vérifier que vos contrats s’assuraient les services de N sur une durée moyenne de 26,5 jours par mois à raison d’un taux horaire hebdomadaire moyen de 16/35.

Tous les motifs de recours à cette personne qui dispose d’un BTS « assistante de gestion » et qui donne par ailleurs entière satisfaction, figurent sur les fiches de contrat sous la mention « accroissement temporaire d’activité; surcroît de travail ». Il ne fait aucun doute que de mission en mission, N est bien employée sur le même poste de travail et dans une situation « définitivement temporaire ». Il ne fait pas de doute non plus que connaissant la loi, vous avez à plusieurs reprises depuis une année, évoqué la possibilité d’un CDI pour N. Pourtant, son statut demeure toujours aussi précaire.

Je vous rappelle donc les termes de l’article L. 124-2 du Code du Travail (assorti des articles L. 124-2.1 et L. 124-2.2) qui stipule:

« Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire mentionnés à l’article L. 124-1 que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée « mission »…».

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire savoir d’ici au X octobre 2007 votre décision de transformer le contrat de N en CDI. Dans l’attente de cette juste et raisonnable solution et dans un esprit d’ouverture, je vous prie d’agréer,

Monsieur le Directeur, mes salutations syndicales,

NOSE DE CHAMPAGNE.

NB:

courrier transmis à la DDTEFP de la Marne. »